Intervention de Raphaël Schellenberger

À mon avis, l'amendement CL177 ne satisfait pas cette demande. Je comprends votre argument consistant à dire que vous êtes en train d'organiser une compétence et sa coordination avec des groupements qui comprennent des collectivités qui ne sont pas françaises. Et pour cause : les GECT visent notamment à rassembler dans un même organe de discussion et de pilotage de projets, des collectivités que l'on va retrouver des deux côtés de la frontière. Dans ma circonscription, j'ai deux GECT qui ont eu pour projet la construction d'un pont sur le Rhin.

On ne pourrait pas étendre le rôle de chef de file aux collectivités qui sont de l'autre côté du Rhin. Pour moi, c'est un raisonnement purement juridique qui ne résiste pas à l'épreuve des faits sur le territoire. La coopération transfrontalière – c'est bien ce qui fait sa complexité – soulève toujours un problème de coordination. Il n'existe pas de compétence transfrontalière. En fait, la compétence transfrontalière revient à essayer de coordonner les règles et les projets de part et d'autre de la frontière. Si nous disons que la Collectivité européenne d'Alsace est chargée d'organiser la coordination du pilotage des projets ou du rapprochement des règles sur le territoire alsacien, cela ne me choque pas que cela se fasse y compris avec la représentation des collectivités qui se font face dans les GECT.