Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Le débat technique sur le rôle de chef de file et les GECT me semble confus. La création de tels groupements a précisément pour but de permettre, par exemple, d'être autorité concédante dans la mobilité. La Corse et la Sardaigne ont créé un GECT pour faire une délégation du service public maritime entre les deux îles. Si la Corse bénéficiait d'un transfert de la compétence transfrontalière directe, nous pourrions organiser la délégation de service public pour l'une des lignes de la Corse vers la Sardaigne. La Sardaigne, qui a cette compétence parce qu'elle est autonome, pourrait le faire sans GECT. La clarification de la compétence transfrontalière se situe dans la capacité à parfois passer outre lorsque c'est utile : dans le cas d'espèce, la création d'un service public de mobilité. Au lieu de faire une usine à gaz, un GECT qui devient autorité concédante, on laisserait les régions décider : l'Alsace ferait tel tronçon de la ligne ferroviaire et le Land allemand ferait tel autre. C'est un choix politique.

Si tel est le débat, il porte sur la clarification de l'essence même des notions de chef de file et de transfert de compétences.