Intervention de Raphaël Schellenberger

Après m'être reporté à l'amendement exact, c'est-à-dire l'amendement CL137, je persiste à penser qu'il n'est pas suffisant. Je vais toutefois le voter ; il complète l'alinéa 7 par ces mots : « et des groupements créés en application des articles L. 1115-4-1 et L. 1115-4-2 ». Il ajoute donc les groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT) et les GECT aux instances associées à l'élaboration du schéma. Notre amendement, lui, s'applique à l'alinéa 6 qui concerne l'organisation des modalités de l'action commune sur le territoire alsacien.

Les GECT couvrent un territoire plus large que le territoire alsacien mais l'article se réfère au territoire alsacien. Les GECT étant en partie compétents sur le territoire alsacien, pour leurs compétences sur ce territoire, il n'est pas illogique que la Collectivité européenne d'Alsace organise les modalités de leur action commune. Les deux amendements sont complémentaires. Les GECT entrent dans le cadre de ce schéma pour organiser les modalités de l'action commune et, par la même occasion, ils sont associés à l'élaboration de ce schéma.