Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement a pour objectif de consolider la spécificité transfrontalière de l'Alsace. Il propose une expérimentation pendant une période maximale de cinq ans à partir de la publication de la loi afin de permettre toute action transfrontalière, le cas échéant en collaboration avec des personnes publiques ou privées étrangères. Le sujet a été reconnu important. Il faut permettre à la collectivité alsacienne de mener des expérimentations originales et ne pas en rester à une affirmation générale.