Intervention de Antoine Herth

Nous avons déjà eu cette discussion dans le cadre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande. Pour ma part, je voudrais simplement témoigner de la pratique sur le terrain. Je reviens d'un déplacement en Allemagne – ce n'est qu'à quelques kilomètres – avec un collègue du Bundestag. Nous avons travaillé sur la question de l'apprentissage transfrontalier. À force d'échanger, nous avons pu améliorer les conditions des jeunes Français qui font leur apprentissage en Allemagne. Les lois allemandes ont été modifiées en conséquence.

Du point de vue plus général du droit social, j'avais alerté depuis de nombreuses années le Gouvernement sur les distorsions de concurrence dans le domaine de l'emploi de saisonniers agricoles en Allemagne à des tarifs extrêmement bas. Nous avons obtenu la mise en place du dispositif sur les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE). À force de pression, nous avons aussi obtenu que l'Allemagne crée un salaire minimum.

À travers les échanges et les discussions, nous parvenons à améliorer les choses et à consolider le droit des salariés. Je n'ai aucune inquiétude de ce côté-là. Je suis évidemment opposé à cet amendement.