Intervention de Ludovic Mendes

J'ai du mal à comprendre la référence au dumping social dans le cadre d'accords transfrontaliers. Logiquement, la loi française s'applique sur le territoire français et la loi allemande sur le territoire allemand. En Moselle, nous avons des accords transfrontaliers avec le Luxembourg et l'Allemagne. Le salaire qui s'applique est celui du pays dans lequel nous sommes installés.

La Collectivité européenne d'Alsace est une collectivité frontalière et non pas transfrontalière : elle ne se trouve qu'en France et non pas dans deux pays. Elle possède des compétences transfrontalières mais c'est une collectivité frontalière.