Intervention de Raphaël Schellenberger

Lors de la discussion précédente, j'avais indiqué que j'étais plutôt favorable à cet amendement complémentaire de mon amendement CL60. En fait, je ne peux pas être favorable à l'adoption de cet amendement seul. Elle conduirait à consulter un maximum de personnes pour l'élaboration de ce schéma ; leur avis serait forcément influent à un moment ou à un autre. Or, le schéma ne s'applique pas à toutes ces personnes qui ont donné leur avis, ce qui introduit une distorsion. Nous avons assez de schémas pour lesquels on demande l'avis de tout le monde et surtout de ceux à qui ils ne s'appliquent pas !

Cet amendement est intéressant mais il a besoin, comme pendant, des mesures dont nous discutions précédemment : on consulte les GECT sur l'élaboration du schéma, mais il s'applique aussi à eux.