Intervention de Antoine Herth

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

Je comprends les arguments du rapporteur. La rédaction de l'amendement donne l'impression que la collectivité veut se saisir de compétences qui ne sont pas les siennes.

Pour ma part, j'aimerais que nous puissions, ici ou en séance publique, traiter les difficultés liées à l'apprentissage transfrontalier, dans le cadre du schéma confié à la Collectivité européenne d'Alsace. Nous avons, par exemple, des problèmes d'équivalence de diplômes. Quand un jeune Alsacien fait son apprentissage en Allemagne, il obtient un diplôme qui n'est pas forcément reconnu en France. Pour obtenir le diplôme allemand, il doit accomplir six mois de plus que ce qui est prévu en France pour le cursus par alternance. Nous avons des problèmes d'articulation. Aucune collectivité n'est actuellement capable de porter ces thématiques au rectorat, au Gouvernement ou dans les débats transfrontaliers. Dans le cadre des apprentissages transfrontaliers, il faudrait trouver des adaptations réglementaires et législatives permettant de créer ces ponts pour que les jeunes ne soient pas gênés. C'est la question à laquelle il faut prioritairement répondre et je souhaiterais que nous puissions y travailler d'ici à la séance publique.

Pour le reste, je ne conteste pas les compétences économiques de la région.

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