Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Nous sommes, une fois de plus, au coeur d'un problème politique.

Certes, il y a eu un accord, une déclaration préalable de Matignon, qui est la norme de la majorité et du rapporteur sur le déroulé du projet de loi. Cela dit, nous avons ici un problème de nature. Quand on parle de projets transfrontaliers, ceux qui concernent l'apprentissage, la mobilité ou le sanitaire présentent un intérêt de base. Nous ne pouvons pas escamoter le débat alors que cela coule de source, surtout si se développent des coopérations entre des entreprises aux régimes différents. Nous avons bien compris que c'étaient des négociations tripartites entre l'État, les élus alsaciens et la région Grand Est. Sans faire trop d'entorses à cet accord, pourrions-nous quand même, d'ici à la séance, avoir une évolution de la réflexion sur certains modules de la compétence économique ? Nous sommes en train d'avoir des débats qui désincarnent totalement la politique transfrontalière elle-même.