Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Le Mosellan que je suis se sent concerné par cette question. Je rappelle que le processus de Sarrebrück ne concerne pas que l'Alsace mais aussi la Moselle et une partie de la Lorraine. Les accords ont été signés avec Pôle emploi en Alsace et en Lorraine ainsi qu'avec les Länder de Rhénanie-Palatinat, de Bade-Wurtemberg et de Sarre. Il pourrait résulter de ces amendements une différenciation profonde, voire un traitement inégal, entre la collectivité d'Alsace et la Moselle qui continuera de relever de la région Grand Est. Il me semble donc que l'apprentissage doit demeurer la compétence de la région, et non passer sous la responsabilité de la collectivité européenne d'Alsace, faute de quoi l'ensemble du processus de Sarrebrück serait mis en danger.

Rappelons que la première université franco-allemande, l'Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES), à Metz, ne pose pas de difficulté en la matière puisqu'aucune prérogative complémentaire n'est demandée.

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