Intervention de Vincent Thiébaut

Cet amendement porte sur la coopération sanitaire. En vertu de l'article 13 du traité d'Aix-la-Chapelle, signé le 22 janvier 2019, les deux États demeurent attachés à la préservation de normes strictes dans les domaines du droit du travail, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité, ainsi que de la protection de l'environnement. Ceci devrait rassurer nos collègues de la France insoumise, qui nous ont malheureusement quittés.

Pour appliquer concrètement ces dispositions, l'amendement précise l'ensemble des acteurs qui prennent part aux dispositifs de coopération transfrontalière dans le domaine sanitaire.