Intervention de Vincent Thiébaut
Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Vincent Thiébaut :L'amendement CL138 vise à rétablir entre les différents schémas la notion initiale de cohérence, plus flexible, plutôt que celle de compatibilité adoptée par le Sénat. La notion de cohérence se justifie par la prise en compte des différences qui existent entre les champs de compétences des collectivités concernées.
