Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 17h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman :

Ce problème de transitivité est apparu lors de l'audition du président de l'Eurométropole, M. Robert Herrmann. Le schéma de l'Eurométropole devait être compatible avec celui de la CEA, lequel devait l'être avec le SRDEII alors même qu'en vertu de la loi NOTRe, le schéma de l'Eurométropole n'est pas tenu d'être compatible avec le schéma régional, la métropole étant la seule à s'affranchir de cette obligation de compatibilité. Surtout, il est essentiel d'affirmer que l'Eurométropole de Strasbourg peut conserver la marge de manoeuvre qu'offre la notion de cohérence plutôt que celle de compatibilité.

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