Intervention de Raphaël Schellenberger

On parle beaucoup d'innovation territoriale ; pourquoi, dès lors, refuser l'idée selon laquelle un territoire pourrait agir dans un sens ayant fait l'objet d'un accord entre tous les acteurs locaux ? L'hypothèse sur laquelle cette mesure est fondée est pour le moins hypothétique : la probabilité d'un accord entre tous les EPCI alsaciens pour transférer une compétence à la CEA est maigre. Si elle se concrétisait, néanmoins, c'est qu'il y aurait un intérêt supérieur à agir à l'échelle alsacienne. Il me semble regrettable de se priver de cette possibilité.

Quant à l'absence de compétence propre des EPCI, c'est tout à la fois vrai et faux. C'est vrai pour ce qui concerne la construction intellectuelle que nous faisons de l'EPCI, mais c'est juridiquement faux. Les EPCI sont dotés d'un lot de compétences communes obligatoires qui leur appartiennent, mais ils ne font que les tirer de leur abandon par les communes. C'est une fiction juridique plus qu'une réalité territoriale. En outre, on peut imaginer qu'un enjeu particulier ayant été identifié, il se crée un mouvement général de compétences fondé sur la clause de compétence générale des communes et allant, par le truchement des EPCI, jusqu'à la collectivité d'Alsace pour conduire une politique à l'échelle alsacienne.