Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement vise à donner corps au traité d'Aix-la-Chapelle, qui poursuit l'objectif d'élimination « des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en oeuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires », en donnant la possibilité au président de la Collectivité européenne d'Alsace de recourir à un programme-cadre en matière de coopération transfrontalière régionale. Ceci aurait pour vertu de simplifier la conclusion d'initiatives transfrontalières en évitant au président de soumettre chaque accord à la délibération du conseil départemental. Rappelons que la loi du 5 décembre 2016 a introduit ce mécanisme de simplification pour les départements et territoires d'outre-mer. Si cet amendement était adopté, nous pourrions parler d'une réelle collectivité ayant des compétences particulières.