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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Chers collègues, nous reprenons l'examen des articles du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace. Nous nous étions interrompus après l'amendement CL89 à l'article 1er.

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