Intervention de Olivier Becht

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Je partage les considérations juridiques du rapporteur : il a parfaitement raison quand il dit que nous sommes bloqués par le code de l'éducation. Je fais miennes aussi les préoccupations de Sylvain Waserman : notre volonté est de permettre l'enseignement complémentaire de la langue allemande pour favoriser les échanges à l'échelle d'un bassin de vie et d'emploi. J'ai le plus grand respect pour ceux qui veulent transmettre l'usage du dialecte dans le cadre familial, associatif, ou scolaire. Mais ce n'est pas le but que nous recherchons ici. Il faut être clair car la hiérarchie des normes s'impose. Si demain le juge devait être saisi, il se référerait d'abord à la loi, autrement dit au texte que nous allons voter la semaine prochaine en séance publique. Je sais, pour avoir été juge dans une vie antérieure, que les magistrats, lorsqu'ils s'interrogent sur l'interprétation d'un texte de loi, peuvent s'appuyer sur les débats qui ont présidé à son élaboration. Il est donc fondamental que nous soyons précis : nous visons dans ce texte l'enseignement de la langue allemande et non pas du dialecte.

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