Intervention de Hervé Saulignac

Cet amendement définit les modalités de détermination du chef-lieu de la Collectivité européenne d'Alsace, sujet tout à fait consensuel comme nous le savons tous. (Sourires)

Nous reprenons les règles qui ont prévalu pour la désignation du chef-lieu du département du Rhône lors de la création de la métropole de Lyon. Au Sénat, le Gouvernement s'est opposé à un amendement analogue déposé par des sénateurs socialistes, au motif qu'il « entend maintenir, au sens administratif du terme, les deux départements ». Il y aura donc une collectivité, deux préfectures – Strasbourg et Colmar – et pas de chef-lieu. Voilà pour l'objet institutionnel non identifié, protéiforme, que nous évoquions tout à l'heure.