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Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Cet amendement transfère à la Collectivité européenne d'Alsace la ou les parties de la gestion du Fonds social européen relevant de ses compétences.

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