Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Merci, cher collègue, pour ce plaidoyer en faveur de la Lorraine. Rassurez-vous, le Lorrain que je suis avait déjà bien défendu notre territoire – vos collègues alsaciens vous le confirmeront.

Cet amendement me semble problématique. Il fait référence aux chambres consulaires et aux organismes de formation « ayant leur siège en Alsace ». Or, au sein de la nouvelle région, de nombreux organismes de formation ont leur siège en Alsace. Nous en avons récupéré quelques-uns à Nancy, à Metz et dans les Vosges, mais il en reste encore beaucoup en Alsace. Cet amendement donnerait donc un très grand pouvoir à la Collectivité européenne d'Alsace, ce qui est très dangereux. Cela nous ramènerait à l'époque qui a précédé le vote de la loi NOTRe, qui a créé les grandes régions. Je ne crois pas que ce soit l'objet de ce débat. Je répète que cet amendement me paraît dangereux.

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