Intervention de Frédéric Reiss

Cet amendement concerne les fonds européens dont il a déjà été question tout à l'heure. Lors des débats sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), nous avons vu qu'un certain nombre de fonds européens étaient mal gérés et mal utilisés. Je pense par exemple au programme LEADER, l'un des axes du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), qui n'a pas trouvé preneur.

Monsieur le rapporteur, vous avez dit tout à l'heure que la Collectivité européenne d'Alsace pourrait avoir un rôle d'expérimentation en la matière. Je tiens à préciser que feu Adrien Zeller, lorsqu'il était président de la région Alsace, avait obtenu cette compétence pour la région et que les choses s'étaient plutôt bien passées. Nous pourrons donc nous appuyer sur cette expérience.

Cet amendement de repli propose de compléter l'article 1er en indiquant que « la gestion des Fonds européens confiée par l'État aux régions pour mettre en oeuvre la politique de l'Union européenne fait l'objet d'une consultation de la Collectivité européenne d'Alsace, dont les modalités sont fixées par décret en Conseil d'État ». Cet amendement ne concernerait pas seulement le FSE, mais aussi l'ensemble des autres fonds européens.