Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Nous le maintenons car ce que nous souhaitons, c'est que les fédérations n'aient pas besoin d'en référer au niveau national. Cela a pu constituer un combat : la Ligue d'Alsace de football a ainsi été la première à s'être organisée à l'échelle alsacienne. Inscrire dans la loi cette possibilité permet de lever toute ambiguïté.

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