Intervention de Vincent Thiébaut

Cette possibilité, qui a fait l'objet de tractations, concerne, dans l'accord de Matignon, les associations sportives, les associations culturelles, mais aussi les associations socioprofessionnelles qui le souhaitent. C'est un point important et attendu. J'apprends que cela suppose de demander une dérogation : cela m'inquiète. À ma connaissance, les regroupements qui se sont effectués pour épouser la nouvelle carte régionale n'étaient pas le fait de la loi, mais d'une suggestion du ministère. Je m'interroge donc : ne faut-il pas inscrire cette possibilité dans la loi pour la sécuriser ?