Intervention de Patrick Hetzel

Nous sommes heureux d'apprendre, de la bouche du rapporteur, que cela ne devrait pas poser de problème. Mais, et c'est l'objet de l'amendement, cela va mieux en l'écrivant ! On ne comprend pas comment une collectivité qui ne porte pas dans son nom le terme « Alsace » peut être propriétaire de la marque « Alsace ».