Intervention de Charles de Courson

Je ne saisis pas bien la position du rapporteur sur cet article. Lorsque l'accord sur l'Alsace a été conclu, les huit autres départements du Grand-Est ont demandé à bénéficier de ces dispositions ; le conseil régional a accepté de rentrer dans les agences et il est en train d'en créer une dans la Marne afin que tout le monde soit traité de la même façon. L'article 2 bis ne fait que prendre acte du fait que le département et, dans le cas de la Marne, les 14 intercommunalités qui couvrent le département, peuvent se voir déléguer une partie de la compétence économique. Supprimer cet article ne changera rien.