Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons à ce que les routes et autoroutes non concédées classées dans le domaine public routier national sur le territoire des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin soient transférées dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace. Quelle est la cohérence de cette disposition dans le cadre d'une stratégie d'aménagement et des transports qui se doit d'être à la hauteur de l'urgence écologique et qui pour cela nécessite une planification nationale – que nous avons d'ailleurs baptisée dans notre programme « planification écologique » ?

Ce transfert de compétences semble aussi concerner les tronçons d'autoroutes non concédées du futur grand contournement ouest (GCO) de Strasbourg, alors que cela reporterait la responsabilité de l'État sur l'Alsace pour faire passer plus facilement un projet largement contesté, aux conséquences environnementales désastreuses. Ce sera d'ailleurs l'objet de l'amendement CL113.

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