Intervention de Charles de Courson

Ce sont d'abord les Lorrains qui ont eu l'idée de faire de même dans le sillon lorrain, avant que l'idée de généraliser cette taxe – que j'ai d'ailleurs soutenue – ne se fasse jour.

À un moment donné, certains de nos collègues bretons ont enrayé le système, avec l'appui des bonnets rouges, et le gouvernement d'alors, faible comme ils le sont tous, a cédé, ce qui nous a coûté 800 à 900 millions d'euros – l'estimation de notre collègue Schellenberger est un peu exagérée –, sans compter la perte de recettes d'environ un milliard d'euros par an.

Je me suis félicité que le Sénat ait rajouté l'article 3 bis au projet gouvernemental, car transférer à la Collectivité européenne d'Alsace le réseau routier national situé sur son territoire sans mettre en place parallèlement une taxe sur les poids lourds, c'est ingérable ! En effet, comme l'ont montré les rapports de la Cour des comptes, les moyens actuellement consacrés par l'État au réseau ne permettent même pas d'assurer son entretien.

Parmi les voies qu'il est proposé de transférer à la Collectivité européenne d'Alsace figure la RN4, qui rejoint l'autoroute A4 en Seine-et-Marne. Le problème ne se pose donc pas simplement dans une optique nord-sud, mais aussi est-ouest, avec un trafic qui est l'un des plus importants de France : c'est ce qui a conduit nos collègues du Sénat à estimer qu'on ne pouvait pas limiter la création d'une taxe poids lourds à la future Collectivité européenne d'Alsace. Pour ce qui est de la RN4, cela n'aurait pas de sens d'appliquer la taxe uniquement sur la petite portion de cette voie passant en Alsace, qui ne représente qu'un dixième des quelque 500 kilomètres qu'elle fait au total. Certes, la taxe a été étendue à la Moselle, la Meurthe-et-Moselle et les Vosges, mais ce n'est pas suffisant, et il serait logique de l'élargir aux huit autres départements.