Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si les arguments techniques avancés par le rapporteur sont bien fondés, le vrai problème est celui de la volonté politique à faire avancer les choses. Pour agir de façon cohérente, et éviter que ce que nous avons vécu avec l'amendement Bur ne se reproduise, il faut que les mesures prises soient appliquées au minimum sur la région du Grand Est, et pas seulement au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace. Le Sénat a voulu prendre en considération la situation de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle et des Vosges, mais finalement on pourrait continuer à faire de même jusqu'aux confins du Grand Est…

Monsieur le rapporteur, pouvez-vous nous préciser votre position sur ce point ? Êtes-vous favorable à ce que la taxe poids lourds concerne tous les grands axes du Grand Est ?

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