Intervention de Raphaël Schellenberger

Les intuitions initiales que l'on pouvait avoir sur ce point n'étaient pas forcément justifiées, et cet amendement tend effectivement à une adaptation à la réalité de l'état des discussions. D'après les informations dont je dispose, les discussions entre les services de l'État et les départements sont plutôt en bonne voie. Quelles que soient les règles adoptées aujourd'hui, elles dégageront suffisamment de marge de négociation pour s'entendre sur des modalités très techniques portant, par exemple, sur les types de camions passant d'un côté ou de l'autre de la frontière, ou sur les coûts d'entretien et d'investissement. L'intelligence et la volonté de discuter sont présentes et, si la signature portant sur le montant du transfert est encore loin, j'espère que la qualité actuelle de la discussion se poursuivra jusqu'à la date du transfert et que les collectivités et l'État parviendront à un accord correspondant à la juste réalité.