Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, vous pouvez donc nous confirmer que les opérations effectuées sous maîtrise d'ouvrage « État » vont basculer sous maîtrise d'ouvrage de la Collectivité européenne d'Alsace, et que les contributions de l'État seront transformées en une subvention à ladite Collectivité ? De ce point de vue, l'amendement gouvernemental n'est pas très clair.