Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je suis tout à fait d'accord avec M. de Courson. Monsieur le rapporteur, nous avons supprimé le mécanisme que le Sénat avait introduit par l'article 3 bis et je ne comprends pas votre justification – qui, en réalité, est celle du Gouvernement. Vous nous dites qu'il faut un temps de préparation, que le dispositif n'est pas prêt techniquement. Mais ce que vous vous apprêtez à introduire en Alsace, c'est l'écotaxe, qui était prête et qui devait être généralisée à la France entière !

Ce que je crois, c'est que le ministère des transports n'est pas prêt à assumer l'introduction de cette écotaxe en Alsace. Et je peux vous dire nous nous battrons en séance pour que ce dispositif soit inscrit dans la loi, parce que nous avons besoin de garanties certaines sur l'instauration en Alsace d'une redevance écologique sur le trafic des poids lourds.

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