Intervention de Ludovic Mendes

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLudovic Mendes :

Il ne faudrait pas donner l'impression que ce débat est local ou national, alors qu'il est européen. La Cour de justice de l'Union européenne a d'ailleurs rendu un arrêté, dans lequel elle indique que la taxe doit s'appliquer à tous les poids lourds, ou à tous les utilisateurs de la route, et pas seulement aux étrangers, avec une exonération ou une compensation au niveau national.

L'Union européenne travaille actuellement à des directives relatives aux mobilités et aux transports, afin d'homogénéiser les règles au niveau européen. Je pense qu'il est sage de se donner dix-huit mois pour mener à bien cette réflexion. Des propositions avaient certes été faites sous le quinquennat de François Hollande, mais on a fait marche arrière. Ma circonscription a d'ailleurs payé les pots cassés, puisque 300 emplois y ont été détruits. Nous devons préparer l'avenir intelligemment, éviter de nous précipiter et travailler avec le Gouvernement et les acteurs concernés.

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