Intervention de Olivier Becht

Réunion du mardi 18 juin 2019 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Becht :

Je voterai cet amendement du Gouvernement, parce que je pense qu'il faut un maximum de flexibilité. Comme le disait Jean de La Fontaine : « En toute chose il faut considérer la fin. » Et la fin, c'est bien de réguler le trafic sur l'axe routier.

Il convient d'examiner les différentes voies possibles. La taxe en est une, mais je partage les préoccupations de M. Mendes : l'instauration de cette taxe peut poser des problèmes juridiques. Il ne faut donc pas écarter d'un revers de la main les autres possibilités, y compris celle d'une redevance, qui pourrait être perçue par le propriétaire de l'ouvrage sur les différents publics qui y circuleraient, notamment les poids lourds – mais peut-être pas exclusivement. C'est en faisant preuve du maximum de flexibilité que nous trouverons les solutions les meilleures, dans le temps qui nous est imparti. Il faut que cette taxe soit effective en vue de la création de la Collectivité européenne d'Alsace le 1er janvier 2021.

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