Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, vous avez dit que l'instauration d'une telle taxe devrait être accompagnée de mesures réduisant les charges qui pèsent sur les transporteurs français. Mais cet amendement ne permettra pas au Gouvernement de prendre de telles mesures, puisqu'il n'en dit pas un mot. Il faudrait, au minimum, ajouter une phrase indiquant que le Gouvernement veillera à prendre des mesures de compensation. Je maintiens que ce dispositif ne tient pas et qu'il faut l'encadrer.