Intervention de Bruno Fuchs

Je suis très heureux de présenter ce dernier amendement, qui concerne la décentralisation, l'efficacité et l'intérêt public.

Il faut souvent du temps pour reconstruire des bâtiments ouverts au public lorsqu'ils ont été détruits par un incendie ou une inondation – je songe par exemple à des sièges d'associations ou à des gymnases. Les citoyens sont alors privés de leur usage.

L'État a imaginé, pour Notre-Dame, une procédure particulière. Je propose, avec cet amendement, que l'on puisse, dans certains cas, imaginer un système dérogatoire aux règles en matière de commandes publiques, d'urbanisme ou d'environnement, de façon à accélérer la réfection de bâtiments ouverts aux publics. Je propose que la Collectivité européenne d'Alsace profite de ce dispositif à titre expérimental, pour une durée de cinq ans.