Intervention de Christine Pires Beaune

Je rejoins Gilles Carrez sur la nécessité de faire un travail sérieux.

Sur le sujet qu'il a évoqué, je vous renvoie, chers collègues, au rapport du projet de loi de finances rectificative pour 2016 – il s'agissait de l'article 23 octies –, qui comportait des simulations. Les chiffres ne sont pas du tout ceux que vous annoncez, monsieur Carrez. Je suis cependant d'accord avec vous pour dire que l'on peut revoir ces simulations, parce que les quatre rapports que nous avons ne vont pas tous dans le même sens, voire sont contradictoires.

Le rapport de la chambre régionale et territoriale des comptes d'Île-de-France indique ainsi que « la CVAE connaît depuis sa création une évolution irrégulière de son produit, que les fluctuations de l'activité économique ne suffisent pas à expliquer » et que « les flux internes aux groupes sont susceptibles d'affecter la répartition de la valeur ajoutée, souvent au profit des sièges implantés en zone urbaine. » Il y a donc un problème.

Je propose toutefois que l'on ne jette pas tout ce qui a été voté à la poubelle. Nous avons un an devant nous. Prenons le temps d'examiner le sujet sereinement.

C'est pourquoi l'amendement que j'ai déposé vise à repousser la date d'application du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2019. Cela nous laisserait un an pour mettre en place un groupe de travail, afin d'examiner le sujet sereinement et sérieusement.