Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du samedi 21 octobre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 7
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous voulons tous résoudre le problème de la valeur ajoutée des groupes, car le système actuel n'est pas satisfaisant. Cela nécessite que l'on prenne en compte certains facteurs – non seulement les facteurs comptables, mais aussi ceux intervenant dans l'histoire de la valeur ajoutée – et les péréquations dans l'ensemble du système.
J'ai soutenu et voté l'amendement de Christine Pires Beaune. À l'époque, nous avions demandé certaines monographies à l'administration, de façon à rédiger un amendement qui tourne, comme on dit familièrement. Malgré notre insistance et celle de la rapporteure générale et du président de la commission, nous n'avons jamais obtenu ces documents, ce qui pose un énorme problème s'agissant de l'aide que peut apporter l'administration aux parlementaires pour que ces derniers fassent leur travail.
