Intervention de Véronique Riotton

Réunion du mercredi 12 juin 2019 à 11h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton :

Je vais continuer de travailler sur le sujet, car je ne suis pas certaine que cela relève du droit européen, dès lors que c'est le dispositif de l'ARENH qui est concerné. Je reviendrai en séance avec un autre amendement.

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