Intervention de Gérald Darmanin

Le dispositif voté l'an dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative à l'initiative de Mme Pires Beaune, tel qu'il est appliqué, pose en effet problème. C'est pourquoi le Gouvernement propose de revenir sur l'amendement de Mme Pires Beaune, quand bien même il avait été adopté par l'Assemblée nationale. Je rappelle cependant que le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait adressé à la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, que j'ai rencontrée pour évoquer cette question, un courrier où il s'engageait à supprimer le dispositif dans la prochaine loi de finances. En effet, le Gouvernement avait pris conscience des conséquences particulièrement négatives de cette mesure pour la région Île-de-France si elle était appliquée immédiatement – M. Carrez les a rappelées.