Intervention de Anthony Cellier

Je suis très heureux d'aborder aujourd'hui l'examen du projet de loi relatif à l'énergie et au climat.

Je souhaite tout d'abord remercier les personnes qui ont travaillé avec moi sur ce texte, notamment Mathilde, Jennifer et Adrien, qui y ont consacré des nuits et des week-ends.

La dernière fois que le Parlement a eu à se prononcer sur la politique énergétique et climatique de la France et sur ses grandes orientations, c'était avec la loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Cela fait donc près de cinq ans que le Parlement n'a pas été saisi d'une loi structurelle sur nos objectifs, sur notre avenir énergétique et climatique qui revêt, au travers des enjeux qui s'y rattachent, plus que jamais une dimension civilisationnelle et générationnelle.

Comme de nombreux parlementaires, je m'étonne que la LTECV n'ait pas laissé de place au Parlement dans la définition de notre politique énergétique au travers, par exemple, de grands rendez-vous, non seulement pour vérifier si notre pays respectait les ambitions qu'il s'était fixés, mais également afin de pouvoir faire évoluer ces dernières et décliner les grandes orientations qui s'y rattachent.

Depuis plus d'un an, j'ai travaillé avec mon collègue, Jean-Charles Colas-Roy et le soutien du président de la commission des affaires économiques M. Roland Lescure, ainsi que de la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Barbara Pompili, à trouver un juste équilibre entre l'implication du Parlement sur les grands enjeux de politique énergétique et de stratégie nationale bas carbone et leurs déclinaisons techniques où je pense que le parlementaire aurait tort de s'engouffrer.

Je sais que la volonté de saisir le Parlement est partagée par tous les groupes politiques présents et je suis convaincu que nous pouvons tous ensemble y parvenir. Je vous proposerai d'ailleurs une rédaction en séance, fruit de cette année de travail.

Mais revenons plus particulièrement à ce projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Face à l'urgence écologique et climatique, c'est une loi nécessaire et fondamentale, c'est une loi à la temporalité particulière, de la facture énergétique d'aujourd'hui à la neutralité carbone à l'horizon 2050 en passant par la fermeture des centrales à charbon en 2022. Mais finalement, on parle ici d'une génération, celle de nos propres enfants.

C'est une loi technique, complexe, mais dont les enjeux – et c'est bien ce qui doit systématiquement nous guider – sont toujours rattachés à l'humain et à son environnement. C'est une loi qui doit être complétée par des mesures fortes, concrètes, incitatives, notamment dans la rénovation énergétique.

Au travers de l'article 1er, nous inscrivons dans la loi l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050, couplée à une réduction de nos émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à 6. Il s'agit d'un objectif ambitieux qui vient concrétiser en droit français les engagements pris lors des accords de Paris, objectif évidemment plus ambitieux que celui fixé précédemment dans la LTECV qui était d'un facteur 4.

J'ai pu voir dans vos amendements que certains d'entre vous étaient préoccupés par l'absence de définition de la neutralité carbone. Je partage cette préoccupation et je vous proposerai de la définir dans la loi.