Intervention de Gérald Darmanin

Toutes les régions où il y a un siège, certes, mais particulièrement la région Île-de-France.

Les attendus de Mme Pires Beaune ne sont pas non plus à balayer d'un revers de main. Ce système emporte aussi des conséquences pour les régions autres que l'Île-de-France. Le Gouvernement a donc proposé de supprimer cet article, après discussion.

Comme l'a dit le président de la commission, la solution trouvée par le rapporteur général, qui avait lui-même pris part à ces discussions sous la précédente législature, est une bonne formule, en tant qu'elle maintient la suppression de l'amendement voté en 2016, tout en prenant en compte les questions importantes soulevées par Mme Pires Beaune. Il faut nous mettre d'accord sur une évaluation, car cette répartition met en jeu beaucoup d'argent et de moyens.

La solution de responsabilité est de supprimer cet amendement, en adoptant l'article 7 amendé par l'amendement no 1375 de la commission, tout en refusant tous les amendements de suppression – y compris, et je m'en excuse, celui de Mme Dalloz et de Mme Louwagie. Après de longues discussions, je suis sûr que nous pourrons en rediscuter l'année prochaine.