Intervention de Brahim Hammouche

Madame la contrôleure générale, j'ai beaucoup apprécié votre rapport, en particulier au regard des propos d'Henri Ey, pour lequel la maladie mentale est une pathologie de la liberté. Vous avez évoqué tout à l'heure la psychothérapie institutionnelle, à laquelle je suis en tant que clinicien tout particulièrement attaché, ayant essayé de transmettre à mes internes ce que j'appelle les trois « A » de la prise en charge en psychiatrie : accueillir dignement, aider humainement, accompagner durablement. Comme vous l'avez judicieusement souligné dans votre rapport, la prévention des droits et des libertés repose sur la continuité : il importe d'éviter les ruptures, inscrites au coeur de la maladie mentale.

Plusieurs points de votre rapport ont toutefois suscité mon étonnement. J'aimerais que vous reveniez sur la place des commissions départementales de soins psychiatriques, qui doivent être au coeur de la vigilance, car je ne comprends pas comment, malgré ces verrous, on peut atteindre de tels niveaux de dysfonctionnement. Concernant les soins psychiatriques pour péril imminent – je rappelle à l'attention de mes collègues qu'il s'agit de soins dispensés sans consentement, en cas d'impossibilité d'obtenir la demande d'un tiers –, il y a également des règles à respecter, et je souhaiterais savoir comment s'exerce la vigilance sur la garantie des libertés. J'ai été également étonné de lire que 50 % des médecins psychiatres ne disposent pas de la capacité de signer les décisions associées aux soins sans consentement. Enfin, je me réjouis de savoir que vous serez de nouveau auditionnée sur les outils de facilitation de la mise en oeuvre des projets territoriaux de santé mentale (PTSM), dans le cadre de la mission d'information sur l'organisation territoriale de la santé mentale que je préside.