Intervention de Carole Grandjean

Je vous remercie, madame la ministre, d'avoir accepté l'invitation de notre commission. En effet, les sujets liés à l'Europe sociale, dont vous-même et la cellule diplomatique de votre ministère vous occupez activement, figurent au nombre des orientations prioritaires que nous souhaitons voir progresser au niveau européen. En mars dernier, une proposition de résolution européenne votée à l'unanimité par notre commission a montré l'intérêt que nous portons à ces sujets et dit nos attentes sur ce que doit être la position française au sein de l'Union européenne sur ces questions.

Nous avons abordé certains des sujets que vous avez évoqués, qu'ils soient en cours d'examen ou largement avancés, l'Agence européenne du travail ou le travail détaché par exemple. Comme vous l'avez dit, quelques étapes demeurent dans la révision de la directive sur le travail détaché – que nous avons largement mise en valeur dans le rapport – pour traiter entièrement le dumping social. Le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes reste pour nous un sujet de vigilance ; l'Europe doit porter haut et fort cette valeur dans le cadre du travail et de manière générale.

L'efficacité du Fonds social européen (FSE) a été longuement discutée au sein de notre commission. La lisibilité du fléchage et l'efficacité du pilotage de ce très important budget européen doivent être encore renforcées pour lutter plus efficacement contre la précarité due à des parcours professionnels de plus en plus bousculés. Il serait bon que l'Union transforme ce budget, comme nous l'avons fait en France par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, en un véritable instrument de mobilité et d'enrichissement des parcours professionnel et personnel. Nous avons aussi débattu avec beaucoup d'intérêt des initiatives relatives à l'insertion des personnes handicapées, sujet cher à notre collègue Thierry Michels. Les instruments que sont l'apprentissage et la formation doivent être renforcés à l'échelle européenne ; le dispositif « licence, master, doctorat » étant désormais en vigueur dans l'Union, il nous faut maintenant mettre au point un dispositif commun pour les niveaux d'apprentissage et la reconnaissance des parcours professionnalisant.

Nous sommes tous engagés dans la démocratie parlementaire européenne et chacun d'entre nous s'emploie, lors de ses déplacements, à appuyer l'action du Gouvernement et du Parlement européen. Nous sommes tous conscients de notre responsabilité : il nous faut renforcer l'efficacité et la lisibilité de l'action visant à rendre l'Europe plus proche de la vie quotidienne de ses citoyens et plus en phase avec l'évolution de la société, notamment pour ce qui concerne le handicap, l'égalité entre les femmes et les hommes, la qualification de notre jeunesse, des apprentis et des travailleurs par la formation tout au long de la vie, les conditions de travail et de sécurité. Sur tous ces sujets, l'Europe a beaucoup travaillé, et la France a souvent suivi des directives européennes permettant d'aller plus loin sur ces sujets au niveau national. Enfin, le dialogue social européen est un axe de démocratie à renforcer pour faire progresser la société européenne.

Où en sont, madame la ministre, les réglementations françaises liées à la lutte contre le dumping social et à la lutte contre les fraudes prévues dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui faisait suite à la révision de la directive concernant le travail détaché ? Plus généralement, quelles discussions relatives au travail sont à l'ordre du jour au niveau de l'Union européenne ?