Intervention de Maina Sage

Nous sommes réunis pour étudier la proposition de loi de notre collègue mahorais visant à rattraper le retard que Mayotte a accumulé dans de nombreux domaines : infrastructures, droits sociaux, développement durable et, de façon transversale, fiscalité, économie et dotations.

En préambule, comme mes collègues, je félicite notre collègue Mansour Kamardine, car ce texte n'est pas une petite proposition de loi. Il a été longuement travaillé et il comporte de nombreux articles. Dense et riche, le rapport nous aide à souligner la situation de Mayotte, qui nous appelle tous voire qui nous émeut. Quand on lit ces pages, on se demande si Mayotte est réellement en France. Nous avons donc tous envie d'encourager la démarche du rapporteur.

Le texte vise à relancer le développement à Mayotte, ou du moins à favoriser sa relance, tout en assurant un suivi et un rééquilibrage en matière de droits sociaux et en prenant en compte, ce que je relève avec beaucoup d'enthousiasme, le volet environnemental. Qu'il soit adopté ou non, l'intégration de cette donnée est une belle démarche à initier pour l'ensemble de nos territoires.

La proposition de loi a toute sa légitimité, en premier lieu, monsieur le rapporteur, parce que vous êtes élu de ce territoire et qu'il est normal, compte tenu des attentes de Mahorais, que vous portiez leur message. Face à une situation d'urgence, les secours n'arrivent jamais assez vite. Je comprends donc parfaitement votre démarche.

Nous avons déjà évoqué Mayotte quand nous avons examiné la proposition de loi de Mme Ramlati Ali, elle aussi Mahoraise, qui posait la question du droit du sol. Peut-être est-ce là le noeud du problème ou du moins, compte tenu du lien entre Mayotte et les Comores, ce qui exacerbe les difficultés.

Nous le comprenons bien, il faut s'attaquer avec courage, dans le respect de votre histoire, à des sujets délicats, qui montrent la nécessité, au-delà du cas particulier de Mayotte, de prendre des décisions adaptées aux territoires. Même s'il s'agit d'un point crucial pour l'ensemble de la République, la différenciation est partout indispensable. À la situation vraiment exceptionnelle de Mayotte, il faut des réponses non moins exceptionnelles. C'est ce principe que le rapporteur entend suivre.

Mayotte est vraiment un territoire en souffrance. Je ne nie pas tous les efforts consentis par le Gouvernement. Le plan d'action pour l'avenir de Mayotte et de ses habitants, en cours de déploiement, est ambitieux et doté de moyens conséquents. Je remercie d'ailleurs Mme la ministre de respecter ses engagements : elle a veillé, nous le savons, à prendre les meilleures dispositions et à les mettre rapidement en oeuvre.

Pour le reste, la question de fond formulée par Mme Manin se pose à chacun d'entre nous : nous devons nous assurer que la proposition de loi entre en cohérence et même converge avec tous les autres dispositifs actuellement en vigueur. C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, il serait bon que vous nous expliquiez comment ces différentes mesures peuvent s'imbriquer. Notre travail dans cet hémicycle consiste en effet à trouver des solutions efficaces, à ne pas brouiller les messages, à montrer qu'on évite la cacophonie et que tout va dans le bon sens.

Ce matin, à la délégation aux outre-mer, je vous ai demandé comment ce texte était perçu sur le territoire et partagé avec les autres. Je sais que la politique en cours à Mayotte – cela a été relevé dans la discussion générale – nourrit un dialogue permanent et performant avec les élus locaux.

Néanmoins, je vous l'ai déjà dit, je n'oublie pas que votre démarche répond à des urgences. C'est pourquoi, madame la ministre, je me demande s'il n'est pas possible, dans le cadre du plan en cours, de rendre prioritaires les quatre points de la proposition de loi.

Pour remédier à la situation, développer les infrastructures, répondre aux enjeux de modernisation, de développement durable et d'égalité en matière de droits sociaux, la proposition de loi prévoit une budgétisation sur dix ans. N'est-il pas possible de faire plus vite, notamment en matière sociale ?

À ce propos, si je souscris à tout ce qui a été dit jusqu'à présent dans le débat, je souhaiterais apporter une nuance, qui sera la seule. Madame la ministre, il y a un point qui me dérange toujours, je vous le dis franchement. Annonce-t-on aux habitants de Bretagne ou d'Aquitaine que tant que le niveau des cotisations prélevées dans leur région ne sera pas suffisant, leurs droits sociaux seront alignés sur les cotisations perçues ? Le principe de la République est de garantir une unicité, une péréquation, une solidarité, en définitive, sans avoir à dire qu'il s'agit de solidarité. Sur tout le territoire de l'Hexagone, il me semble – mais je ne suis pas spécialiste de la question, étant élue d'un territoire à fiscalité propre – que les droits sociaux s'appliquent de manière uniforme, sauf peut-être en Alsace. Aussi, lorsque j'entends que les Mahorais doivent attendre que les cotisations atteignent à Mayotte un niveau suffisant pour que leurs droits soient établis, je m'interroge.