Intervention de Mansour Kamardine

Il est important de préciser le contenu de cet article car, du fait de notre charge de travail, certains n'ont pas eu le temps de le lire complètement et d'en maîtriser le contenu. Il démontre que nous ne nous situons pas dans le même registre que le plan de convergence du Gouvernement. Il tend à arrêter les financements pour la construction des infrastructures suivantes : piste longue convergente à l'aéroport de Pamandzi, troisième quai de débarquement au port en eau profonde de Longoni, routes nationales, contournement et desserte routière de l'agglomération de Mamoudzou, réseau haut débit numérique, retenue d'eau collinaire d'Ourovéni, réseau d'équipements sportifs et transformation du centre universitaire en université dotée d'un institut universitaire de technologie.

Le contrat de convergence qui nous a été annoncé et dont on peut retrouver les détails dans le rapport, comme notre collègue Stéphane Mazars l'a souligné, prévoit, ainsi que l'a rappelé Mme la ministre, un montant de 1,6 milliards d'euros, dont 200 millions d'euros pour les infrastructures de santé, 140 millions pour l'eau et l'assainissement, 450 millions pour les équipements scolaires, 230 millions pour le logement et la politique de la ville, et 45 millions pour les infrastructures sportives. C'est loin de la trajectoire que nous vous proposons. On peut donc très bien accepter les objectifs que nous souhaitons fixer sans nuire en rien au périmètre du contrat de convergence en cours.

Madame la ministre, Mme la présidente a eu raison de refuser d'alourdir les débats, mais vous avez dit tout à l'heure que vous négociiez ce contrat avec d'autres partenaires. Or il comporte les éléments de contractualisation, au sens strict du terme, avec les autres partenaires, dans leurs champs de compétence, ainsi qu'un volet consacré à la valorisation de ce que l'État apporte en plus.

Je précise pour ceux qui ne le savent pas encore qu'à Mayotte, la décentralisation n'a pas atteint le même niveau qu'ailleurs. En effet, à Mayotte, les routes nationales, les lycées et collèges ou l'aéroport de Pamandzi restent de la compétence de l'État. Le périmètre proposé est donc très différent de celui du contrat de convergence, qui comporte, je le répète, un volet consacré à la contractualisation et un autre au champ extracontractuel, qui valorise à juste titre l'effort du Gouvernement en faveur du redressement de la situation de Mayotte. Cela n'affaiblit donc en rien les négociations engagées par le Gouvernement.