Intervention de Stéphane Peu

L'existence de centaines de milliers de logements vacants dans les zones tendues en matière de logement constitue un scandale inacceptable. Dans la seule ville de Paris, il n'y a pas moins de 100 000 logements vacants, c'est-à-dire autant que de personnes hébergées en centre d'hébergement d'urgence dans toute la région Île-de-France. Nous devons mettre fin à ce scandale : d'un côté, des dizaines de milliers de logements vides, et de l'autre, des sans domicile fixe et des morts dans la rue toujours plus nombreux.

Il existe un outil fiscal pour décourager la vacance des logements : la taxe sur les logements vacants. Mais ses taux ridiculement bas n'incitent guère les propriétaires à vendre leur logement ou à le mettre en location.

Nous proposons donc de multiplier ces taux par quatre pour les porter à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien la première année et 100 % la deuxième. Il ne s'agit en rien de spoliation, puisque les propriétaires peuvent tout à fait vendre ou louer ces logements.

Le produit de cette taxe serait destiné à l'Agence nationale de l'habitat, qui doit développer ses investissements. Je songe en particulier à son programme « Habiter mieux », qui peut s'adresser aux propriétaires ayant des difficultés à louer, puisqu'il permet la prise en gestion et la réalisation des travaux, et la conservation par les propriétaires de leur patrimoine moyennant une convention pluriannuelle avec l'Agence.