Intervention de Josiane Corneloup
Séance en hémicycle du jeudi 20 juin 2019 à 21h30
Accueil familial des personnes âgées et handicapées — Présentation
Josiane Corneloup, rapporteure de la commission des affaires sociales :Dans ce cas, j'évoquerai l'indemnité représentative des frais d'entretien. Vous affirmez, madame la secrétaire d'État, que son augmentation induirait un reste à charge plus élevé pour la personne accueillie.
Comme vous le savez, son montant est fixé par le département à un niveau compris entre deux et cinq fois le minimum garanti. Il en résulte une forme d'iniquité majeure, car la même personne ne paiera pas le même reste à charge selon le département où elle est accueillie.
Dans mon département de Saône-et-Loire, nous avons choisi de rémunérer l'accueillant avec une indemnité représentative des frais d'entretien fixée à 3,5 fois le minimum garanti. Si nous portions ce montant à quatre fois le minimum garanti – la proposition de loi vise à relever le minimum et le maximum de l'indemnité respectivement à quatre et sept fois le minimum garanti – , il en résulterait une augmentation de 45 euros par mois. Nous resterions donc très en deçà du coût de la prise en charge en EHPAD.
