Intervention de Anthony Cellier

Je comprends votre demande et je suis d'accord avec vous quant à la nécessité de mettre en place une véritable programmation de l'action de l'État en matière de transition énergétique. Nous travaillons d'ailleurs sur un amendement – je vous en ai parlé dans mon propos liminaire – qui sera prêt pour la séance et qui prévoit des lois de programmation énergétique tous les cinq ans. Actuellement, c'est la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui assure ce rôle programmatique. Je ne pense pas, néanmoins, qu'il faille inscrire la dimension programmatique à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui a davantage vocation à fixer les grands objectifs de notre politique énergétique. Avis défavorable.