Intervention de Anthony Cellier

L'amendement CE645 vise à inscrire dans la loi la définition de la neutralité carbone comme « l'équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre », en reprenant la définition de la neutralité carbone figurant à l'article 4 de l'accord de Paris. Il vise également à préciser que le périmètre exact des émissions et des absorptions comptabilisées correspond à celui des inventaires nationaux de gaz à effet de serre, lesquels sont réalisés en appliquant les principes méthodologiques définis par le groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat.

L'atteinte de la neutralité carbone est un objectif profondément ambitieux qui suppose une décarbonation quasi complète de notre production et de notre consommation d'énergie. Il semble donc utile de préciser que la neutralité carbone s'entend sans utilisation de crédits de compensation carbone internationaux, lesquels permettent à un émetteur de gaz à effet de serre de compenser ses émissions grâce à des projets à l'étranger qui évitent des émissions ou séquestrent du carbone. Le scénario de référence de la stratégie nationale bas-carbone en cours de révision, dit scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS), vise d'ailleurs également l'atteinte de la neutralité carbone sans recours à la compensation par des crédits carbone.