Intervention de Stéphane Peu

Nous intervenons sur l'article, car nous n'aurons probablement pas la possibilité de défendre notre amendement, qui tombera si l'amendement de suppression du Gouvernement est adopté.

Nous souhaitons que soit préservé le dispositif dans son ensemble. Vous nous dites que le crédit d'impôt coûte trop cher, et vous avez décidé d'exclure de son bénéfice les matériaux d'isolation thermique, les parois vitrées, les volets isolants ou les portes d'entrée donnant sur l'extérieur. Nous ne comprenons pas ce choix, parfaitement contradictoire avec les engagements du Gouvernement en matière de transition énergétique. Vous auriez pu plafonner le bénéfice du dispositif ou encore placer celui-ci sous conditions de ressources. Ce signal négatif risque de dissuader nombre de nos concitoyens d'acquérir des équipements qui leur permettraient de réaliser des économies d'énergie.

Nous vous proposerons donc, vraisemblablement lors de l'examen de la deuxième partie, de placer le dispositif sous conditions de ressources. En matière de rénovation thermique de l'habitat, il est également indispensable de responsabiliser les bailleurs privés, en particulier ceux qui louent des passoires thermiques. Puisqu'ils ont droit à des aides – l'éco-prêt à taux zéro, les aides de l'ANAH – , il importe qu'en contrepartie pèsent sur eux des obligations assorties de sanctions, au-delà des obligations qui s'imposent aux copropriétés concernant le changement de fenêtres et de portes.